Conditions Générales de Vente par internet Société M&J Cadeaux Gravés

PRÉAMBULE

La société M&J Cadeaux Gravés excelle dans la fabrication, les gravures personnalisées et la vente en ligne d'objets pour les entreprises, associations, collectivités locales et particuliers. Nous offrons également des services en conception graphique et en gravure au laser.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par M&J Cadeaux Gravés, accessible via son site Internet www.mj-cadeaux-graves.com (ci-après « Le Vendeur »). Elles concernent les consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits »), tels que les objets de décoration, photographies, bijoux, porte-clés, marque-pages, boîtes, ainsi que les produits en bois et autres matériaux travaillés en gravure et découpe laser, que ce soit par achat immédiat ou via une commande personnalisée sur le site Internet.

Ces conditions détaillent les modalités d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des produits commandés par les clients.

Les caractéristiques principales des produits, y compris les spécifications, illustrations, dimensions, ou capacités, sont présentées dans la boutique en ligne du Vendeur. Les photographies et graphismes sont à titre illustratif et ne lient pas contractuellement le Vendeur. Il est de la responsabilité du client de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.

Les offres de produits sont sujettes à la disponibilité des stocks.

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution.

Accessibles à tout moment sur le site Internet https://mj-cadeaux-graves.com, ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute version ou tout document contradictoire.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente lors de la procédure de commande en ligne et en utilisant le site https://mj-cadeaux-graves.com, le client déclare les avoir lues et acceptées, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site.

Sous réserve de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le client a le droit d'accéder, de rectifier, d'opposer, d'effacer, et de porter ses données personnelles en écrivant à :

M et J Cadeaux Gravés
TULASNE Christophe
60 Impasse des Pervenches
Domaine de Jade Villa 18
13300 Salon de Provence
Tél : 0650716991

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, possédant la capacité juridique ou bénéficiant d'une autorisation parentale pour effectuer des commandes sur le site. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le client doit veiller à leur exactitude. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, M&J Cadeaux Gravés ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS ET DÉLAI DE FABRICATION

Les produits mis en vente sont conformes à leur description sur le site mj-cadeaux-graves.com. M&J Cadeaux Gravés accorde une attention particulière à la présentation, à la description, ainsi qu'aux photographies des produits afin de fournir une information exhaustive au client.

Les caractéristiques énoncées sur les fiches descriptives des produits, notamment celles liées aux matériaux utilisés, sont établies à partir des données fournies par nos partenaires, sous réserve de la validité de ces informations. Bien que M&J Cadeaux Gravés s'efforce de présenter des clichés fidèles, il est à noter que les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. M&J Cadeaux Gravés encourage vivement les clients à signaler toute information erronée qui pourrait apparaître sur une fiche produit.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le client peut exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits personnalisés ou modifiés selon spécificités) ou activer la garantie de conformité de M&J Cadeaux Gravés. Dans ce dernier cas, M&J Cadeaux Gravés procédera soit à l'échange, soit au remboursement (partiel ou total) du prix facturé en ligne au moment de la commande sur https://mj-cadeaux-graves.com.

La personnalisation des produits s'effectue par gravure et/ou découpe laser, des procédés irréversibles. Une gravure ne peut être effacée, et malgré le soin apporté, des traces de brûlures peuvent subsister en fonction des matériaux utilisés. La gravure sur bois peut présenter une teinte non homogène, même sur une même pièce ou lors d'un traitement par lot.

Le bois et le cuir en raison de leurs caractéristiques naturelles, peuvent comporter des imperfections (veines, nœuds, fibres), entraînant des variations dans la profondeur de gravure et donnant un aspect plus clair ou plus foncé.

Les nuances de teintes entre les différents produits en bois ou en cuir ne garantissent pas une correspondance parfaite avec les photographies présentées sur le site de M&J Cadeaux Gravés pour l'article en question. M&J Cadeaux Gravés ne saurait être tenue responsable d'un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure sur le bois ou le cuir, notamment par rapport aux photos présentes sur son site.

Concernant les photographies gravées : la retouche est obligatoire, et le client s'engage à fournir un fichier de bonne qualité. M&J Cadeaux Gravés se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'image de qualité insuffisante (contre-jour, mauvaise résolution, etc.). Pour les images en contre-jour, M&J Cadeaux Gravés s'efforcera de rendre la photographie gravable, mais le client ne pourra exiger un rendu de meilleure qualité ni demander le remboursement de la gravure en question. Les caractéristiques du bois peuvent être visibles sur les gravures photos. M&J Cadeaux Gravés ne saurait être tenue responsable d'un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure sur le bois.

Disponibilité des produits : Les produits commercialisés sur le site M&J Cadeaux Gravés sont fabriqués à la demande, postérieurement à la réception et à la validation du paiement de la commande du client. M&J Cadeaux Gravés s'engage à fabriquer et à expédier les produits dans les meilleurs délais. Le délai de fabrication est estimé entre 1 et 6 jours à partir de la validation de la commande. Cette échéance est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas garantie, dépendant de la disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication des produits ainsi que de la quantité commandée. Tout retard dans la livraison ne donne pas droit à l'acheteur à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.

ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour les pays éligibles aux commandes sur https://mj-cadeaux-graves.com. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.

Les frais de port, de livraison, ainsi que les options supplémentaires souscrites en sus de la commande ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le récapitulatif de la commande avant paiement précise tous les coûts supplémentaires.

M&J Cadeaux Gravés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Une fois la commande de l'acheteur validée, le prix ne peut être modifié.

Les tarifs appliqués sont ceux figurant sur le site internet de M&J Cadeaux Gravés au moment de l'achat, et ils sont fermes et non révisables pendant la période de validité indiquée sur le site. En dehors de cette période, M&J Cadeaux Gravés se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 5 : LA COMMANDE

IIl appartient au client de sélectionner les produits souhaités sur le site https://mj-cadeaux-graves.com. La procédure de commande, établie par M et J Cadeaux Gravés, suit plusieurs étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. La validation de toute commande constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en français et sont confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

L'enregistrement d'une commande intervient lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Avant la confirmation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation implique une acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. M et J Cadeaux Gravés s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour d'autres raisons spécifiées, notamment en cas de non-conformité de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, M et J Cadeaux Gravés informe l'acheteur par email dans un délai d'une semaine et propose un délai de livraison ou, en cas d'indisponibilité permanente, procède au remboursement intégral sous trente jours.

Toute commande est prise en considération après réception du paiement et est confirmée par M et J Cadeaux Gravés par email. En cas de problèmes tels que défaut de paiement, adresse erronée ou autre, M et J Cadeaux Gravés se réserve le droit de refuser ou de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Les courriers électroniques et les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site font foi entre les parties, notamment pour la nature et la date de la commande. Les modifications de commande doivent parvenir à M et J Cadeaux Gravés par courrier électronique avant la génération du bordereau de traitement.

Personnalisation des produits :  Chez M et J Cadeaux Gravés, nous attachons une importance particulière à la personnalisation de chaque commande. Notre procédure garantit la reproduction fidèle de la composition personnalisée par le client, avec l'engagement de ne pas apporter de modifications sans autorisation expresse. Il est crucial de noter que M et J Cadeaux Gravés décline toute responsabilité en cas d'erreur typographique, orthographique, ou grammaticale.

La validation de la commande constitue l'acceptation et la conformité de la personnalisation. Nous encourageons vivement nos clients à examiner attentivement la composition/personnalisation avant de valider et de procéder au paiement de la commande.

Le suivi de l'évolution de la commande se réalise via les e-mails envoyés par "contact@mjcadeaux-graves.com".

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés sur https://mj-cadeaux-graves.com est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou par le module de paiement sécurisé Stripe ou PayPal. Il est important de noter que pour un paiement avec PayPal, l’acheteur n’a pas besoin de créer un compte PayPal. Une facture sera émise par M et J cadeaux gravés, envoyée par email lors de la confirmation d'expédition de la commande, et sera également disponible dans l'espace "compte personnel" du client pour téléchargement ou impression à tout moment.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

Les produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine, en Belgique ou à l'étranger.

Délai d’acheminement en France métropolitaine : de 2 à 3 jours à compter de l’expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services de La Poste.

Délai d’acheminement en Belgique : de 4 à 5 jours à compter de l’expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services de La Poste.

Délai d'acheminement pays étranger et TOM-DOM : de 10 à 20 jours à compter de l'expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services de La Poste.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

M et J cadeaux gravés utilise les services d’expédition de La Poste, en Lettre Suivie, Colissimo Domicile avec ou sans signature. Le délai moyen de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables selon la destination à compter de l’enregistrement du produit par les services de La Poste. Un suivi du colis est opérationnel sur le site de la société de livraison sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. M et J cadeaux gravés se réserve le droit de réviser à tout moment ses tarifs d’expéditions en fonction des augmentations de frais postaux et Colissimo qui lui sont facturés par les services de La Poste.

Lettre Suivie

• Votre colis vous sera livré en 2 à 7 jours ouvrables après expédition.
• Le colis sera déposé directement en boîte aux lettres sans signature.
• Vous disposerez d’un numéro de suivi.
• Si l’adresse est incomplète ou incorrecte, le colis sera retourné à M et J cadeaux gravés. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Livraison Colissimo Domicile

Sans Signature

• Votre colis vous sera livré en 48H après expédition, du lundi au samedi, directement en boîte aux lettres.
• Le colis sera déposé directement en boîte aux lettres sans signature.
• Vous disposerez d’un numéro de suivi.
• Si l’adresse est incomplète ou incorrecte, le colis sera retourné à M et J cadeaux gravés. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Avec Signature

• Votre colis vous sera livré en 48H après expédition, du lundi au samedi. Vous devrez être présent pour signer la réception de votre colis.
• Le colis sera déposé contre signature.
• Vous disposerez d’un numéro de suivi.
• Si l’adresse est incomplète ou incorrecte, le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Mondial Relay :

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :

• Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis au destinataire, avec une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.
• Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Remise sécurisée :

• Dans certains cas, selon l’offre souscrite par le Client, Mondial Relay fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit "Code PIN", que le destinataire ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais®. Cette disposition dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire.
• A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure de composer le code PIN exact, le Point Relais® ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire. La signature du Destinataire ou de son Mandataire sur le terminal reste obligatoire.

Délai de conservation :

• Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 7 jours, pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires selon les contraintes de l'activité.
• Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose.

Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose. Il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.

À l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 14 jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai de 14 jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine. De même, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé à l'adresse e-mail associée à sa commande, faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.

Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur Internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Le délai d’acheminement est fonction du mode de livraison choisi et peut varier de quelques jours. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflètent les délais annoncés par la société de livraison, habituellement en nombre de jours ouvrés. Les délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par e-mail. M et J cadeaux gravés s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la société de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être : l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, dans le cas d’un colis ne permettant pas le dépôt en boîte aux lettres, le destinataire est averti par avis de passage. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M et J cadeaux gravés ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels en cas de force majeure (intempéries, grève, guerre, etc.) ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.

L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante, ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

L’acheteur devra se rapprocher du service client de M et J cadeaux gravés pour porter réclamation.

En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison de la société de livraison en présence du livreur. L’acheteur doit ensuite adresser à la société de livraison une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison, et porter sans tarder réclamation par le formulaire de contact auprès de M et J cadeaux gravés.

La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à la société de livraison dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par M et J cadeaux gravés et sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.221-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14j) francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Il est important de noter que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

Le client devra renvoyer les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

TULASNE Christophe

M et J Cadeaux Gravés 60 Impasse des Pervenches, Domaine de Jade Villa 18 13300 Salon de Provence – France

M et J Cadeaux Gravés examinera la validité de la demande et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées, y compris les frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions susmentionnées.

Les remboursements des produits seront effectués par la société M et J Cadeaux Gravés dans un délai maximal de 30 jours après réception desdits produits.

Le remboursement s’effectuera selon le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE, LANGUE, LITIGES

Par convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sur le site https://mj-cadeaux-graves.com, sont soumises à la loi française.

En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cela n'affecterait en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client peut contacter M et J Cadeaux Gravés pour trouver une solution amiable.

Tous les litiges résultant des opérations d’achat et de vente en vertu de ces conditions générales de vente, portant sur leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites, non résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

L'acquisition de produits sur le site https://mj-cadeaux-graves.com requiert de la part de l’acheteur la communication de certaines données personnelles.

Ces données, nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales entre M et J Cadeaux Gravés et ses clients, sont sécurisées, tenues confidentielles, et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données contenant les informations des clients ne sont pas constituées à des fins de revente ou d'exploitation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de téléchargement, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement.

En accord avec la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), M et J Cadeaux Gravés offre la possibilité à ses clients d'accéder à leurs données personnelles pour les télécharger. Le client peut également demander la suppression de ses données, sauf si celles-ci sont légalement obligatoires à des fins fiscales ou juridiques.

Pour exercer ces droits, l'acheteur peut contacter M et J Cadeaux Gravés par courriel à contact@mj-cadeaux-graves.com ou par courrier à Tulasne Christophe – M et J Cadeaux Gravés, 60 Impasse des Pervenches, Domaine de Jade Villa 18, 13300 Salon de Provence – France.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

M et J Cadeaux Gravés n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes, de l'accès au site à la livraison des articles. En conséquence, la responsabilité de M et J Cadeaux Gravés ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, totalement indépendants des diligences et précautions prises par https://mj-cadeaux-graves.com.

En particulier, M et J Cadeaux Gravés ne peut être tenue responsable de toute perturbation dans la fourniture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui exonère totalement https://mj-cadeaux-graves.com de toute responsabilité.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

– Non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.

– Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d'entretien, usure normale, accident, ou force majeure de la part du Client.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://mj-cadeaux-graves.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de M et J Cadeaux Gravés.

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés pour la fourniture des Produits au Client, même à la demande du Client.

Ainsi, aucun document provenant du site https://mj-cadeaux-graves.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.

Le Client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, éventuellement conditionnée à une contrepartie financière.

Toute personne désirant placer un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site https://mj-cadeaux-graves.com sur son site internet personnel doit obtenir l'autorisation préalable de M et J Cadeaux Gravés. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

ARTICLE 14 : GARANTIES

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les garanties légales incluent :

• La garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, ou ne correspondant pas à la commande.
• La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication rendant les produits impropres à l’utilisation

La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. M et J Cadeaux Gravés décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la description des produits, les illustrations n'ayant qu'une valeur indicative.

La responsabilité de M et J Cadeaux Gravés n'est pas engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux, ou d'un mauvais fonctionnement de l'objet commandé.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer M et J Cadeaux Gravés par écrit de la non-conformité des Produits et les retourner dans l'état d'origine avec tous les éléments afférents. Le Vendeur procédera au remboursement, au remplacement ou à la réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. En cas de problème, l'acheteur doit contacter M et J Cadeaux Gravés en premier lieu pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 15 : CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES ET RÉVISION DU CONTRAT

En cas de survenance d'un changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat, rendant l'exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour l'une des parties qui n'avait pas accepté d'en supporter le risque, ladite partie est en droit de solliciter une renégociation du contrat auprès de son cocontractant.

Pendant la phase de renégociation, les obligations contractuelles continuent à être exécutées. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties ont la faculté de convenir de la résolution du contrat, déterminant conjointement la date et les conditions afférentes, ou de solliciter, de manière consensuelle, l'intervention du juge afin d'adapter le contrat. En l'absence d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, sur demande d'une des parties, procéder à la révision du contrat ou à sa résiliation, fixant à cet effet la date et les conditions appropriées.

Les modalités de résolution stipulées à l'article "Résolution" des présentes conditions s'appliqueront en cas de non-conclusion d'un accord dans le délai défini.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, la Partie concernée doit informer immédiatement l'autre partie de son incapacité à exécuter sa prestation et en justifier. La suspension des obligations ne peut être une cause de responsabilité, ni entraîner des dommages-intérêts ou pénalités.

Si l'empêchement est temporaire (moins de 90 jours), les obligations sont suspendues. En cas d'empêchement définitif ou dépassant 90 jours, les présentes seront résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution».

ARTICLE 17 : RÉSOLUTION DU CONTRAT

Il est expressément convenu que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation ni formalité, notamment en cas d'inexécution ou de force majeure.

ARTICLE 18 : INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le simple fait pour une personne physique (ou morale) de passer commande sur le site Internet https://mj-cadeaux-graves.com entraîne son adhésion et son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que son obligation au paiement des Produits commandés. Cette adhésion et acceptation sont expressément reconnues par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire inopposable au Vendeur.